CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE ET DE VENTE
MOSCION TRAINING STUDIO

1. Définitions :

Les termes suivants sont ainsi définis :

• “Le Club” : Le service et les installations proposés par MOSCION TRAINING STUDIO à ses abonnés.
• “Le service du Club” : Selon la formule choisie par le Client, le service d’accompagnement sportif, nutritionnel et bien-être, réalisé par un Personal Trainer en Small Group.
• “Les installations du Club” : les installations composées d’un espace de musculation et cardio-training, d’un ensemble vestiaires comportant des douches, et d’un accueil.
• “PT” ou “Personal Trainer” : La personne qui va entraîner le client, suivre ses résultats et l’amener à atteindre les objectifs définis conjointement en début de contrat.
• “PT SG” ou “Personal Training en Small Group” : Un groupe de clients, entre 2 et 4, qui bénéficient, ensemble, d’une séance d’entraînement personnalisé. 
• “Client” ou “adhérent” ou “abonné” : La personne qui a souscrit à une des offres d’abonnement du Club.

2. Applicabilité et objet 

Les présentes conditions générales de services sont éditées par la SARL MOSCION, 26 RUE PAUL DOUMER 59650 Villeneuve-d’Ascq France, RCS de LILLE n°818 098 238. La société peut être contactée directement par voie postale à l’adresse suivante : 2 Rue Nicolas Appert, 59260 Lezennes, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@pulsastudio.com.

Le Club a pour objet de :

• Fournir un accompagnement personnalisé dans les domaines du sport, de la remise en forme, du bien-être, ainsi qu’un soutien sur les habitudes alimentaires et l’hygiène de vie, à destination de toutes personnes.

Le Club propose, sommairement, quatre formules d’abonnement ainsi que deux types de séances sous forme de packs de séances ou de séances unitaires :

Le Club a pour objet de : Fournir un accompagnement personnalisé dans les domaines du sport, de la remise en forme, du bien-être, et de la nutrition, à destination de toutes personnes.

Le Club propose, sommairement, les offres suivantes :

ABONNEMENTS :

• Pack de démarrage
  • Frais d’adhésion
  • Bilan de forme – 45 min
  • Bilan nutrition 
  • Création du carnet de suivi
  • Création du programme personnalisé
  • Accès à l’application du club
  • Resofit
    • Paiement unique : 197€
    • 50€ en cas de réinscription

• Formule Motivation :
  • Programmation personnalisée
  • 1 Personal Training en small group par semaine
  • Accès libre illimité au studio (sur réservation)
  • Accès aux Workshops
  • Accès illimité à la balance à impédancemétrie
  • Accès à 2 cours collectifs (Yoga ou Cross-training au choix) par mois
    • Engagement 3 mois : 39€/semaine
      • 1 Séance supplémentaire : 39€
      • Pack 10 Séances supplémentaires : 351€
    • Engagement 12 mois : 35€/semaine
      • 1 Séance supplémentaire : 35€
      • Pack 10 Séances supplémentaires : 315€

• Formule Détermination :
  • Programmation personnalisée
  • 2 Personal Training en small group par semaine
  • Accès libre illimité au studio (sur réservation)
  • Accès aux Workshops
  • Accès illimité à la balance à impédancemétrie
  • Accès à 2 cours collectifs (yoga ou Cross-training au choix) par mois
    • Engagement 3 mois : 59€/semaine
      • 1 Séance supplémentaire : 29,50€
      • Pack 10 Séances supplémentaires : 265,50€
    • Engagement 12 mois : 49€/semaine
      • 1 Séance supplémentaire : 24,50€
      • Pack 10 Séances supplémentaires : 220,50€

• Formule Évolution (15 quantités disponibles) :
  • Programmation personnalisée
  • 4 Personal Training en small group par semaine
  • Accès libre illimité au studio (sur réservation)
  • Accès aux Workshops
  • Accès illimité à la balance à impédancemétrie
  • Accès à 1 cours collectifs par semaine (yoga ou Cross-training)
    • Engagement 3 mois : 99€/semaine
      • 1 Séance supplémentaire : 24,75€
      • Pack 10 Séances supplémentaires : 222,75€
    • Engagement 12 mois : 89€/semaine
      • 1 Séance supplémentaire : 22,25€
      • Pack 10 Séances supplémentaires : 200,25€

• A la carte :
  • Pack Découverte : 59€
    • 3 séances de Personal Training en Small Group
    • 1 Bilan avec un coach
      • Accessible qu’une seule fois par personne
  • Séance Unitaire : 45€
  • Pack 10 Séances : 399€
  • Pack Réathlétisation : 450€
    • 1 bilan initial
    • 10 séances de personal training en small group

Les formules d’abonnement Motivation et Détermination donnent accès en illimité aux créneaux dénommés “libre accès” sur réservation et dans la limite de 1 entraînement par jour par client. Les balances sont également en libre accès dans la limite de 1 usage par semaine par client. 

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement ou à des séances unitaires (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations du Club.

Les différents abonnements sont détaillés dans la fiche « Grille Tarifaire » affichée au sein du Club et présentée à l’adhérent lors de la souscription.

L’abonnement choisi par l’adhérent et son contenu sont mentionnés dans les conditions particulières qui lui sont remises par le Club après la souscription de l’abonnement. 

Un exemplaire des présentes conditions générales de vente est également remis au client. 

L’adhésion au Club, et de manière plus générale, l’utilisation des services et installations du Club suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du logiciel d’édition des conditions générales et particulières de services et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Club peut contenir des services et installations qui sont mis à la disposition de l’adhérent.

En conséquence, l’utilisation des installations du Club est également régie par les conditions d’utilisation établies par les fabricants des machines et matériels dédiés à l’activité du Club, lesquelles peuvent être mises à jour à tout moment et sans préavis.

De même, le Club se réserve le droit de modifier ces conditions générales sous réserve d’en informer préalablement l’adhérent.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

2. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

2.1. Modalités

L’adhérent a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur et déclare en accepter les termes sans réserve.

En cas d’acceptation de l’offre par l’adhérent, il est amené à remplir les conditions particulières du contrat et notamment les champs obligatoires suivants : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance ainsi que l’identité de la personne à contacter en cas d’urgence.

Aussi, il devra communiquer une copie de son relevé d’identité bancaire pour la mise en place des prélèvements automatiques. 

Un mandat de prélèvement SEPA est rempli et signé par l’adhérent. 

Le Club demande à l’adhérent de lui transmettre un certificat médical attestant qu’il a la capacité de pratiquer des activités sportives ou à défaut une décharge médicale. 

Pour finaliser son inscription, l’adhérent signe les conditions particulières ainsi que les conditions générales et procède au paiement du pack de démarrage ainsi que la 1^ère semaine de la formule choisie ou la totalité de l’abonnement s’il le souhaite. 

La signature est faite de manière électronique. Un exemplaire du contrat, composé des conditions particulières et des conditions générales de vente, lui est remis par mail. 

2.2. Garantie Satisfait ou Remboursé 15 jours

Pulsa offre à ses nouveaux membres une garantie satisfait ou Remboursé de 15 jours à compter de l’adhésion. L’adhérent à donc la possibilité d’arrêter à tout moment et sans aucune justification, son abonnement au cours de cette période de 15 jours, le club lui remboursera alors le pack de démarrage et les 2 premières échéances d’abonnement. Une fois cette garantie échue, l’adhérent est tenu par son engagement de 3 ou de 12 mois selon la formule choisie.

3. TARIFS APPLICABLES ET MODIFICATION D’ABONNEMENT 

Les tarifs applicables ont été communiqués à l’adhérent et sont détaillés sur la fiche « Grille tarifaire » affichée au sein du Club et présentée à l’adhérent lors de l’inscription. 

En cours d’abonnement, l’adhérent a la possibilité d’opter à tout moment pour une offre supérieure, sans réengagement. 

Pour toute souscription à une formule douze (12) mois, l’adhérent peut également baisser son offre en passant d’une offre « DÉTERMINATION » à une offre “MOTIVATION” après la fin du cinquième mois de son abonnement.

Tout passage à une formule inférieure implique automatiquement un réengagement de 12 mois. 

Le tarif applicable évoluera donc en fonction de la nouvelle offre choisie. 

La SARL MOSCION se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. 

Nos tarifs évoluent chaque année en fonction de l’indice INSEE, pour refléter les coûts réels et garantir une qualité constante. En rejoignant Pulsa aujourd’hui, vous bénéficiez du meilleur accompagnement et d’un prix qui reste compétitif.

La SARL MOSCION se réserve également le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment.

4. VENTE EN LIGNE ET DROIT DE RÉTRACTATION 

L’adhérent peut souscrire un abonnement sur le site internet du club à l’adresse suivante : www.pulsastudio.com.

D’autres produits additionnels sont également accessibles en ligne. 

Pour procéder à un achat, l’adhérent doit créer un compte sur le site et communiquer ses informations personnelles. 

L’utilisateur accède à son compte client grâce aux identifiants fournis lors de sa souscription.

L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe utilisé. 

En cas d’oubli de son mot de passe, l’utilisateur a la possibilité de demander la création d’un nouveau mot de passe aux services informatiques de la PULSA.

PULSA n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite du mot de passe et du compte ni de toutes les communications et activités sur le compte résultant de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe correspondant, que ce soit par l’utilisateur ou par toute personne à qui il aurait été intentionnellement ou par négligence exposée, diffusé, divulgué, le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe. 

Sauf faute ou négligence de la part de la SARL MOSCION, celle-ci n’est pas responsable de l’utilisation du compte par une personne qui aurait frauduleusement utilisé le nom d’utilisateur et le mot de passe sans la permission de l’utilisateur. 

Si l’utilisateur estime que la confidentialité de son nom d’utilisateur et/ou de son mot de passe peut avoir été compromise, il s’engage à en avertir la SARL MOSCION dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante : PULSA – 2 RUE NICOLAS APPERT 59260 Lezennes France,  ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@pulsastudio.com

Le compte et les informations qui s’y rattachent (par exemple : coordonnées, informations de facturation, historique du Compte et Souscriptions, etc.) sont strictement personnels.

Le paiement sera effectué directement sur le site par carte bancaire. 

Sans préjudice de l’article 3 des présentes conditions générales de Services et de Vente, les prix figurant sur le site internet www.pulsastudio.com sont des prix entendus en Euros (€), ou dans la devise utilisée pour le paiement dans le pays dans lequel l’utilisateur final se situe, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat, et sera le seul applicable à l’acheteur.

La réception du règlement du Client vaut validation de la commande.

Les factures sont émises par la SARL MOSCION, et transmises par voie électronique au client.

La SARL MOSCION se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L’éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment.

L’adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa souscription sur le site du Club pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club. 

Pour ce faire, un modèle de formulaire de rétractation lui est transmis par mail lors de la souscription et est également accessible sur le site internet du Club. 

L’adhérent peut également informer le Club de son intention d’utiliser son droit de rétractation par une lettre rédigée par ses soins, cette lettre doit dans tous les cas être dénuée de toute ambiguïté, l’intention de se rétracter doit être clairement exprimée. 

Cette lettre doit également être adressée au Club par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Club informe l’adhérent qu’il a la possibilité de demander que son contrat prenne effet avant l’expiration de ce délai en renonçant à la faculté de rétractation. 

Le Club s’engage à rembourser l’adhérent dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de son souhait de se rétracter. 

Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.  

5. DURÉE DE L’ABONNEMENT

L’adhérent est informé que le Contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible de douze (12) mois, soit 52 semaines, pour les offres « MOTIVATION – 12 Mois » et « DÉTERMINATION – 12 mois », et trois (3) mois, soit 13 semaines, pour les offres « MOTIVATION – 3 Mois » et  « DÉTERMINATION – 3 Mois ». 

Pendant cette période, l’adhérent dispose de la faculté de résilier le contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 17 des présentes, et, par ailleurs, en cas d’incapacité physique totale et définitive à pratiquer une activité sportive constatée par 2 (deux) médecins spécialistes précisant la date du début de l’incapacité, la date de consolidation ou celle estimée, la cause de l’incapacité, son origine, et les caractéristiques entraînant une incapacité totale et définitive à l’activité sportive, ou en cas de déménagement à plus de vingt (20) km du lieu de domiciliation donné à l’inscription et qui augmenterait la distance du trajet du domicile à la salle. 

À défaut de respecter les conditions de forme et de fond précisées par les présentes conditions contractuelles, la SARL MOSCION se réserve le droit de considérer la demande de résiliation comme injustifiée, et de demander le règlement des sommes dues ou restantes dues en application des engagements contractuels du Client.

Il doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Club, la résiliation sera effective quatre semaines après la réception du courrier accompagné des documents justificatifs. 

À défaut de résiliation, le contrat est reconduit pour une durée indéterminée. 

Au-delà de cette période d’engagement, l’adhérent peut résilier le contrat à tout moment et pour n’importe quel motif moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation prendra effet quatre semaines après la réception du courrier. 

À l’issue de la période d’engagement, l’adhérent souscrit automatiquement à un contrat à durée indéterminée sans engagement de durée. 

Il peut résilier à tout moment et sans motif spécifique.

Il doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. 

La résiliation prendra effet 4 semaines après la réception du courrier. 

La résiliation avant le terme des offres “MOTIVATION” et « DÉTERMINATION » entraîne l’inapplicabilité des clauses de garantie, et leurs conséquences.

6. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès au Club est conditionné par la réservation préalable d’une séance de coaching, d’un cours ou d’un accès libre aux installations sportives.

L’adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à respecter le règlement intérieur qui lui a été remis lors de la souscription et qui est affiché au sein du Club.

7. RÉSERVATION ET ANNULATION

Le Club met à disposition de ses adhérents un système de réservation en ligne. La réservation est obligatoire quelle que soit la prestation souhaitée par l’adhérent. Le client réserve son rendez-vous selon le planning de réservation pour des séances d’une (45) minutes, et s’engage à en respecter les horaires. En cas de retard trop important, c’est-à-dire au-delà de quinze (15 min), le coach se réserve le droit de refuser l’accès au pratiquant à la séance. Dans ce dernier, la séance sera décomptée et ne pourrait être ni remboursée, ni rattrapée.

Au-delà de 2 (deux) séances réservées et non honorées, le Client est contraint de réserver les nouvelles séances par téléphone, ou à l’accueil du Club.

Les séances réservées et non consommées durant la semaine ne pourront ni être remboursées, ni rattrapées les semaines suivantes. 

Les séances non utilisées pendant la période d’abonnement restent dues. Elles ne pourront ni faire l’objet d’un remboursement, ni être reportées à une période ultérieure (sauf cas particuliers, cf article 16).

En cas d’empêchement, l’adhérent a la possibilité d’annuler la réservation jusqu’à trois (3) heures avant la séance. 

À défaut d’annulation dans le délai imparti, la séance sera automatiquement décomptée. 

8. HORAIRES 

Le Club est ouvert selon les horaires suivants :

• Du lundi au vendredi de 07h00 à 20h15
• Le samedi 08h30 à 14h00
• Le dimanche de 08h30 à 13h00

Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des adhérents par voie d’affichage (horaires de vacances, fermeture exceptionnelle pendant travaux ou cas de force majeurs). Les horaires sont susceptibles de changer durant l’année de manière provisoire ou définitive.

10. CERTIFICAT MÉDICAL D’APTITUDE A LA PRATIQUE SPORTIVE

Le Club sollicite la remise d’un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités physiques au moment de la souscription du contrat. 

Le Club rappelle à ses abonnés qu’il s’agit d’une pièce obligatoire. 

Le Club se réserve le droit d’interdire l’accès aux installations à l’abonné n’ayant pas fourni ledit certificat. 

Entre-temps ou à défaut, par signature apposée au bas du présent document, l’abonné atteste en toute bonne foi que sa constitution physique et son état de santé lui permettent d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par la SARL MOSCION dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. 

Le club, ses dirigeants ainsi que ses salariés, ne pourront donc pas être tenus comme responsables, en cas d’accident lié à un éventuel problème de santé.

 L’adhérent reconnaît qu’un exemplaire des présentes conditions générales de vente lui est remis.

11. RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

L’adhérent déclare se conformer au règlement intérieur contenant notamment les règles de sécurité et d’hygiène qui lui a été remis lors de la souscription et qui est affiché au sein du Club. Toute personne présentant une attitude, un comportement ou une tenue qui serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres adhérents, sera informée par le Club. Si ces manquements venaient à se reproduire, le Club dispose de la faculté de résilier le contrat d’abonnement, sans préavis ni indemnité, moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

12. VESTIAIRE ET DÉPÔT

Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus dans le cas où des objets de valeur étaient placés dans les vestiaires. Des casiers sont mis à disposition de l’adhérent. Il est informé qu’il est interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club, les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’adhérent.

13. MODALITÉS DE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT ET RETARD DE PAIEMENT

13.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le tarif applicable est précisé dans les conditions particulières. 

Lors de la souscription de l’abonnement, l’adhérent procède au règlement de la première semaine de son abonnement ainsi que du pack de démarrage par le moyen de paiement de son choix. 

Les échéances suivantes seront automatiquement prélevées, chaque semaine, sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire du mandat de prélèvement SEPA. 

La date du prélèvement est indiquée dans les conditions particulières. 

L’adhérent a également la possibilité de régler la totalité de son abonnement lors de la souscription.

13.2 CLAUSE PÉNALE

Toute échéance impayée pour quelque raison que ce soit entraînera, après l’envoi d’une mise en demeure de payer par le Club, l’exigibilité de plein droit d’une pénalité fixée à 10 % du montant impayé avec un minimum de quarante (40) euros. Aussi, toute somme non payée à son échéance portera intérêt au profit du Club à un taux égal à 10 (DIX) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article 1343-1 du Code civil.

14. RESPONSABILITÉ CIVILE – DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérents, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. Aussi, conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, l’adhérent est invité par le Club à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités pratiquées au sein du Club.

En vertu du droit commun de la responsabilité, le Club ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le Club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur.

15. LIBRE CIRCULATION DANS LE RÉSEAU

La souscription d’un des abonnements permet à l’adhérent, d’avoir un accès libre et gratuit aux clubs du réseau. La liste de ces clubs est accessible à l’adresse suivante : www.resofit.fr.

16. CAUSES DE SUSPENSION/REPORT DE L’ABONNEMENT

• Incapacité temporaire :

En cas de survenance d’un empêchement non définitif en relation avec la santé de l’adhérent, tel que la grossesse ou une incapacité temporaire de pratiquer des activités sportives, l’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement. 

Cette suspension ne pourra être effective qu’à condition que le Club en soit informé par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des éléments justifiants de l’état de santé dûment établis par au moins un médecin spécialiste. 

La période de suspension court à compter de la réception du courrier recommandé. 

L’abonnement se poursuivra automatiquement lorsque l’empêchement aura pris fin.

Le certificat médical devra préciser, outre l’origine de l’incapacité temporaire à la pratique sportive, la date à laquelle celle-ci a débuté, et où celle-ci doit prendre fin.

• Pandémie :

La suspension de l’abonnement peut également être demandée par l’adhérent lorsqu’il lui est impossible de profiter des services du Club en raison des mesures de restrictions prises par le gouvernement dans certaines zones, à la suite de l’épidémie du coronavirus (covid-19). Dans cette hypothèse, l’adhérent doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Club. La suspension du contrat prendra effet à réception du courrier.

Toute suspension intervenant pendant la période initiale d’engagement prolonge automatiquement cette période d’une durée équivalente à celle de la suspension. 

• Absence prolongée & Report de séance

En cas d’absence prolongée, l’adhérent a la possibilité de demander un report de ses séances dans la limite de cinq (5) semaines par année civile.

La demande doit être formulée au moins 72 heures avant le début de l’absence, par e-mail à l’adresse suivante : contact@pulsastudio.com, en précisant les dates de début et de fin de l’absence.

Pendant cette période :

• Les prélèvements hebdomadaires sont maintenus.
• La durée initiale d’engagement n’est pas prolongée.
• Les séances non réalisées sont créditées sur le compte de l’adhérent, avec une durée de validité de 12 mois à compter de la fin de l’absence.
• Ces séances créditées peuvent, à titre exceptionnel, être offertes à un proche désigné par l’adhérent, dans la limite des séances reportées. L’abonnement reste néanmoins strictement nominatif et cette disposition ne s’applique qu’aux seules séances reportées.

Toute demande formulée hors délai ou incomplète ne pourra être prise en compte.

À défaut de respecter les conditions de forme et de fond précisées par les présentes conditions contractuelles, la SARL MOSCION se réserve le droit de considérer la demande de suspension ou report comme injustifiée, et de demander le règlement des sommes dues ou restantes dues en application des engagements contractuels du Client.

17. CAS DE FORCE MAJEURE

En présence d’un cas de force majeure, défini comme un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment, pour cause de santé, ou professionnelle, l’adhérent peut demander, y compris pendant la période d’engagement incompressible, la résiliation du Contrat. La résiliation n’est possible qu’en cas d’empêchement définitif. L’adhérent doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Club accompagné des pièces justificatives. La résiliation sera effective un mois après la réception de ce courrier. 

18. RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLUB

Le Club dispose d’un droit de résiliation au terme de la période d’engagement de l’adhérent. Pour ce faire, le Club doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adhérent. La résiliation prendra effet quatre semaines après réception dudit courrier.

Toutefois, le contrat peut être résilié à tout moment par le Club et sans indemnité si l’adhérent a un comportement ou une tenue contraire aux bonnes mœurs, au présent contrat, au règlement intérieur ou causerait un trouble pour le Club ou pour les autres adhérents. 

Il en est de même en cas de survenance d’impayés répétés par l’adhérent. 

Dans ces derniers cas, la résiliation sera notifiée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, et prendra effet à compter de la notification de celle-ci.

Les sommes dues au titre des engagements contractuels du Client resteront définitivement acquises au profit du Club, sans préjudice de l’application de la CLAUSE PÉNALE et de tous autres préjudices, intérêts, frais et accessoires.

19. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par la SARL MOSCION ou son mandataire.

Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa souscription ou de son achat.

Le Club s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Il est recommandé à l’utilisateur d’en conserver également une copie.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation du club en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

À ce titre la société MOSCION propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION

12, RUE EULER 75008 PARIS – Tél. : 01 44 43 99 00 – Fax : 01 47 20 53 53

e-mail : mediationconsommation@fcd.fr

Site internet: https://mediateur.fcd.fr/ 

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

20. DROIT À L’IMAGE 

L’adhérent accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement par le Club à des fins professionnelles. En aucun cas le Club pourra céder ces images à des tiers. 

21. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

21.1 Nécessité de la collecte et finalités

Les données collectées dans le cadre des missions définies aux présentes font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des Clients et plus généralement, à des fins de traitement et suivi des dossiers, la facturation et le recouvrement, ou encore la fixation de la tarification.

Les données personnelles sont traitées dans le logiciel de gestion de « relations clients » du Club lequel est mentionné au registre des traitements.

Responsable du traitement et destinataires des données collectées

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Anthony MARTINS domicilié à l’adresse susmentionnée.

Les données collectées des Clients ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales applicables à la société MOSCION et sa politique de traitement des données disponible sur son site internet.

Transfert de données

La société MOSCION utilise les solutions des Prestataires Funnelo et Explorer Deciplus. Les données sont notamment hébergées en France et sur le territoire de l’Union Européenne. Ces données sont transférées aux services habilités des entités du Prestataire à des fins principalement d’externalisation, de maintenance, d’assistance, d’administration, d’hébergement et pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées à en connaître.

Une convention de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types de la Commission européenne a été conclue avec les Prestataires afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences des réglementations françaises et européennes.

Droit des personnes

Pour des motifs légitimes, le Client peut s’opposer au traitement des données le concernant.

L’attention des Clients est toutefois attirée sur le fait que ne pas fournir toute information utile peut empêcher le CLUB de traiter sa demande ou en retarder le traitement.

Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression ou d’effacement sur les données à caractère personnel le concernant. Lorsque c’est applicable, le Client dispose aussi du droit à la portabilité de ses données. Le Client peut aussi donner ses instructions au CLUB pour la communication ou non de ses données personnelles après son décès.

Les droits susvisés peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, directement par voie postale à l’adresse de son siège social, ou par e-mail à l’adresse suivante: contact@pulsastudio.com 

En cas de litige, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente, peut être saisie.

22. LITIGES ET RECOURS

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec le Club dans le cadre de l’exécution du contrat, l’adhérent doit dans un premier temps tenter de résoudre amiablement ce litige avec le Club. Ainsi, il doit lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en mentionnant l’objet du litige. À défaut de réponse de la part du Club sous trente (30) jours, ou si sa réponse ne permet pas de résoudre ce litige, l’adhérent a alors la possibilité de recourir gratuitement aux services d’un médiateur.

23. Archivage

La société MOSCION archivera les éventuels bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

24. Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur. 

Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même. 

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. 

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

25. Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Version éditée le : 20/08/2024